Conditions générales de vente

Préambule

Les conditions générales de vente sont à lire attentivement. Elles constituent les éléments du contrat de prestation des services proposés par Studio Manely. La commande ne sera prise en compte que lorsque le Client aura accepté ces conditions générales de vente.

Tout Client du Studio Manely reconnaît avoir pris connaissance de ce document avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec Studio Manely. Toute signature d’un devis vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions.

L’entreprise Studio Manely, désignée par Laurence GALPIN HENRION (ci-après dénommée « le décorateur d’intérieur ») est une entreprise proposant des conseils en aménagement, agencement et décoration d’intérieur aux Clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et/ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Studio Manely propose des concepts de design intérieur sous forme de plans, de visuels 2D, 3D, perspective couleurs et pouvant intervenir dans le choix et le suivi des prestataires. L’entreprise Studio Manely est une entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro 907 877 724 dont le siège social est situé au 671 rue de la Forêt 60129 GILOCOURT. (SIRET 907 877 724 00019).

Le Client (ci-après dénommé le « Client » ou « le client ») est toute personne physique ou morale qui sollicite l’entreprise Studio Manely pour la réalisation de plans, recherche de concepts, aménagements intérieurs…

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre le décorateur d’intérieur et toute personne physique ou morale qui sollicite le Studio Manely. Dans le cadre des présentes CGV, le terme “service” fait référence au(x) service(s) proposés par le Studio Manely. En conséquence, toute personne physique ou morale sollicitant les services proposés par le Studio Manely emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la signature du devis. Le Client ou son représentant, préalablement à la signature du devis, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Studio Manely se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 : PRISE DE RENDEZ-VOUS

Le Client peut demander un rendez-vous au décorateur d’intérieur :

• par téléphone au 06.60.35.53.07
• par email : laurence.henrion@studio-manely.com
• en réservant un échange en visioconférence via Google Calendar

ARTICLE 3 : SERVICES ET MODALITÉS D’EXÉCUTION

L’ensemble des services proposés par le décorateur d’intérieur sont préalablement définis avant une prise de rendez-vous.

3.1 Prestations de conseil en décoration d’intérieur

Les prestations de Studio Manely sont par nature des prestations de conseil et d’assistance. Ces prestations peuvent comprendre, selon le besoin du client : réalisation de plans 2D, 3D, perspectives, la proposition d’aménagement, de concepts, de matériaux, de couleurs, de mobiliers, des choix des prestataires. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

3.1.1 La visite conseil à domicile

Cette visite sera l’occasion pour le client de décrire précisément sa problématique. La visite permettra au décorateur d’intérieur de poser toutes les questions nécessaires afin de déterminer plus en profondeur les besoins, les envies, les goûts, les contraintes, le budget et déterminer le cadre du projet (couleurs, matériaux, mobilier, accessoires de décorations…). La visite permettra également au décorateur de prendre lui-même les mesures et photographies nécessaires et de déterminer le style, les couleurs, l’ambiance, l’agencement, …

La visite dure entre 1h30-2h00 selon la prestation et correspond au temps nécessaire pour une pièce.

3.1.2 L’entretien à distance

Lorsque la visite conseil à domicile n’est pas possible ou pas demandée par le client, un échange sera organisé par téléphone ou en visioconférence ou par tout autre moyen de communication à distance afin que le client puisse décrire précisément sa problématique.

L’échange permettra au décorateur d’intérieur de poser toutes les questions nécessaires afin de déterminer plus en profondeur les besoins, les envies, les goûts, les contraintes, le budget et déterminer le cadre du projet (couleurs, matériaux, agencement, mobilier, accessoires de décorations…) et permettra également de déterminer le style, les couleurs, l’ambiance, l’agencement,…

Le décorateur d’intérieur ne se rendant pas sur place, le Client devra réaliser lui-même un plan de l’espace et des pièces concernées par le projet avec les mesures ainsi que des photographies et/ou vidéos de qualité, qu’il transmettra au décorateur afin de lui permettre de réaliser la prestation dans de bonnes conditions. Ainsi, le Client assume la pleine responsabilité des informations fournies.

L’échange dure entre 1h30-2h00 selon la prestation et correspond au temps nécessaire pour une pièce.

3.1.3 Le Compte-Rendu

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira un compte-rendu qu’il enverra au client sous 1 à 3 semaines par email.

Ce compte-rendu reprendra tous les points vus avec le client (besoins, goûts, couleurs, ambiances, styles, budget,…)

3.1.4 La planche d’ambiance

Suite à l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira une planche d’ambiance qu’il enverra au client sous 1 à 3 semaines par email.

Cette planche d’ambiance reprendra tous les points vus avec le client en présentant des photos non contractuelles reprenant les goûts et les styles souhaités par le client afin qu’il visualise l’ambiance générale qui sera apportée à la pièce avec des mots-clefs qui caractériseront les points essentiels à intégrer au projet

3.1.5 La planche d’inspiration

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira une planche d’inspiration qu’il enverra au client sous 1 à 3 semaines par email.

Cette planche d’inspiration reprendra tous les points vus avec le client en mettant en scène des photos non contractuelles d’éléments de mobilier, de décoration, de couleurs et de matériaux proposés.

3.1.6 Le plan d’aménagement 2D

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira un plan d’aménagement 2D qu’il enverra au client sous 1 à 3 semaines par email.

Ce plan d’aménagement 2D reprendra tous les points vus avec le client notamment en lui indiquant l’emplacement des éléments de décoration ou du mobilier proposé. Ce plan d’aménagement 2D représentera de manière non contractuelle les meubles existants ou ceux à acheter, d’avoir une idée illustrée de l’aménagement de sa future pièce et de se rendre compte également de l’aspect ergonomique de l’espace.

3.1.7 La proposition d’agencement

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira une proposition d’agencement qu’il enverra au client sous 1 à 3 semaines par email.

Cette proposition d’agencement, semblable au plan d’aménagement 2D, reprendra tous les points vus avec le client notamment en mettant l’accent sur les cloisons, l’agencement des meubles, les radiateurs, … sans axer nécessairement la recherche sur les couleurs et les accessoires de décoration. Cette proposition d’agencement représentera de manière non contractuelle les meubles existants ou ceux à acheter, d’avoir une idée illustrée de l’agencement de sa future pièce et de se rendre compte également de l’aspect ergonomique de l’espace.

3.1.8 Les visuels 3D réalistes

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira des visuels 3D réalistes qu’il enverra au client sous 1 à 3 semaines par email. Ce délai peut être plus important compte-tenu du nombre de pièces figurant au devis.

Les visuels 3D permettront au client de visualiser en 3D son futur intérieur et se rendre compte des modifications qui seront apportées à la pièce en créant virtuellement une décoration proche de la réalité. Ainsi, certains détails architecturaux tels que les cheminées, les escaliers ou encore les meubles existants (si conservés dans le projet) ne pourront être reproduits à l’identique.

3.1.9 La liste shopping

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur proposera, dans la mesure du possible, une liste d’articles (mobiliers, décoration, peinture, papier-peints, …) proches des propositions faites en amont dans les planches d’inspiration ou les visuels 3D réalistes. Le décorateur d’intérieur enverra la liste shopping au client sous 1 à 2 semaines par email, après validation des planches d’inspiration, plans d’agencement ou visuels 3D. Ce délai peut être plus important compte-tenu du nombre de pièces figurant au devis.

La liste shopping se présentera sous forme de tableur avec des références cliquables qui renverront vers des sites marchands. Elle comprendra un maximum de 2 références par article et par pièce.

Studio Manely a avant tout pour ambition de faire en sorte que le budget du client soit respecté et s’efforce donc de trouver des offres les plus intéressantes, aussi bien sur Internet qu’en magasins. Toutefois, Studio Manely ne peut être en mesure de connaitre l’intégralité des offres du marché.

Dans le cas où le Client n’effectuerait pas ses achats dans un délai raisonnable de 4 semaines, il se peut que des articles ne soient plus disponibles ou que les liens cliquables ne soient plus valables. Dans ce cas, Studio Manely ne saurait être tenu d’effectuer de nouvelles recherches d’articles.

3.1.10 La visite virtuelle

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira une visite virtuelle qu’il enverra au client sous 1 à 3 semaines par email. Ce délai peut être plus important compte-tenu du nombre de pièces figurant au devis.

La visite virtuelle permettra au client de se projeter encore plus facilement en simulant une visite et une promenade dans son futur intérieur.

3.1.11 Le plan technique

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira des plans techniques (plan électrique, plan d’implantation de cuisine, salle de bain, …) reprenant la proposition retenue en amont dans les propositions d’agencement. Le décorateur d’intérieur enverra le(s) plan(s) technique(s) sous 1 à 2 semaines par email, après validation de la proposition d’agencement retenue. Ce délai peut être plus important compte-tenu du nombre de pièces figurant au devis

Ces plans techniques se présenteront sous forme de plans 2D ou de plans de coupe verticale et permettront au client de présenter leur projet aux entreprises et/ou aux artisans afin de faire deviser les travaux à réaliser.

3.1.12 Le descriptif estimatif des travaux

À la suite de l’échange qui aura eu lieu lors de la visite conseil ou lors de l’entretien à distance, le décorateur d’intérieur produira le descriptif estimatif des travaux reprenant la proposition retenue en amont dans les propositions d’agencement. Le décorateur d’intérieur enverra le descriptif estimatif des travaux sous 1 à 2 semaines par email, après validation de la proposition d’agencement retenue. Ce délai peut être plus important compte-tenu du nombre de pièces figurant au devis

Ce descriptif estimatif des travaux se présentera sous forme de tableur et permettra au client de présenter leur projet aux entreprises et/ou aux artisans afin de faire deviser les travaux à réaliser.

3.1.13 L’accompagnement qualitatif de travaux

S’agissant de l’accompagnement qualitatif de travaux, les prestations du Studio Manely consistent à mettre en relation son Client avec des prestataires qualifiés du secteur de la décoration et du bâtiment. Le Client contracte directement et librement avec chaque prestataire après s’être assuré de la conformité des produits et services du prestataire par rapport à ses attentes.

3.2 Formules d’accompagnement

3.2.1 Formule Conseil

• L’entretien à distance
• Le book « Conseil » comprenant :
  • Un compte-rendu + Une planche d’inspiration + Un plan d’aménagement 2D
• En options :
  • 2^e Conseil
  • La liste shopping

3.2.2 Formule Projection

• La visite conseil à domicile ou l’entretien à distance
• Le book « Projection » comprenant :
  • Un compte-rendu + Une planche d’inspiration + Un plan d’aménagement 2D + Des visuels 3D réalistes
• En options :
  • 2^e Projection
  • La liste shopping
  • La visite virtuelle

3.2.3 Formule Potentiel

• La visite conseil à domicile ou l’entretien à distance
• Le book « Potentiel » comprenant :
  • Un compte-rendu + Une étude de potentiel (3 propositions d’agencement) + Une planche d’ambiance

3.2.4 Formule Transformation

• La visite conseil à domicile ou l’entretien à distance
• Le book « Transformation » comprenant :
  • Un compte-rendu + Une étude de potentiel (3 propositions d’agencement) + Une planche d’ambiance + Une étude détaillée de la proposition retenue + Des visuels 3D + Une visite virtuelle + Des plans techniques
• En options :
  • Une liste shopping
  • Un descriptif estimatif des travaux
  • Un accompagnement qualitatif des travaux

3.3 Illustrations

Studio Manely ne garantit en aucun cas que les couleurs à l’écran ou imprimées correspondent exactement aux produits en vente. Ainsi, le Client est tenu d’effectuer les vérifications nécessaires concernant les teintes en se déplaçant physiquement en magasin et/ou en achetant des échantillons A4. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Manely ne saurait être engagée dans l’hypothèse où la teinte retenue ne correspondrait pas exactement au résultat après impression ou visualisation écran.

3.4 Périmètre d’intervention

Les déplacements du décorateur d’intérieur sont possibles suivant les modalités suivantes :

• Oise : Toutes les prestations sont réalisables

Le décorateur d’intérieur pourra effectuer une visite à domicile dans l’Oise uniquement dans un périmètre de 30 km de la ville de Gilocourt. Le Client peut toutefois choisir les échanges à distance s’il habite dans ce périmètre de 30 km.

• Hors Oise ou hors périmètre de 30 km : toutes les prestations sont réalisables et les entretiens se feront à distance
• International : seules les formules Conseil et Projection sont réalisables et les entretiens se feront à distance.

Les déplacements occasionneront des frais selon le barème suivant :

• Déplacements inférieurs à 30 km de Gilocourt : 3 déplacements allers-retours sont inclus dans les formules. Au-delà, des frais kilométriques seront facturés selon la législation en vigueur (0.60€/km)
• Déplacements hors Oise ou hors périmètre de 30 km : des déplacements peuvent être éventuellement proposés selon le projet et le tarif se fera sur devis

ARTICLE 4 : CONTRACTUALISATION

Toutes les prestations du Studio Manely font obligatoirement l’objet d’un devis détaillé et personnalisé, envoyé par email au client.

Les devis ont une durée de validité d’un mois à compter de leur réception par le Client. Ainsi, Studio Manely est libre d’augmenter le tarif de ses prestations si un autre devis même identique en termes de prestations devait être établi au-delà de ce délai.

Le devis ne sera considéré comme définitif et validé qu’à partir du moment où celui-ci aura été signé, daté, retourné et accompagné des présentes conditions générales de ventes signées au décorateur d’intérieur.

Dès signature du devis puis du versement de l’acompte, la commande est considérée comme ferme et engage définitivement les deux parties. Studio Manely s’engage alors à réaliser l’ensemble des prestations pour lesquelles il a été contracté.

La date de démarrage de la prestation correspond à la date de visite à domicile ou d’entretien à distance convenu par les deux parties.

ARTICLE 5 : HONORAIRES

5.1 Tarification

Les prix pratiqués par le Studio Manely, tels que figurants sur les devis et les factures, sont en euros (€) et sont payables exclusivement dans cette devise. Ils correspondent aux tarifs des différentes prestations décrites dans l’Article 3.

Ces prix, proposés sur les devis sont indiqués en euros Hors Taxes (HT), car la TVA est non applicable, art,293 B du CGI.

Le décorateur d’intérieur peut librement décider de retirer de la commercialisation certaines de ces prestations, de modifier leur tarification ou de proposer des remises exceptionnelles.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement des prestations du Studio Manely ; à réception du devis daté et signé ; s’effectue selon les modalités de paiement suivantes :

• Le Client procède au paiement de l’acompte de 30% pour réserver la visite conseil à domicile ou l’entretien à distance.</li

Le créneau de visite à domicile ou d’entretien à distance ne sera proposé qu’une fois que la banque aura porté le règlement au crédit du compte de l’entreprise Studio Manely.

• Un échéancier de paiement peut être déterminé sur le devis. Aussi, le Client sera tenu de respecter son engagement dès présentation de chaque facture jusqu’à l’obtention du solde par Studio Manely.
• Le paiement du solde conditionne l’envoi des livrables (books « Conseil », « Projection, plans techniques, listes shopping, …)

Le Client garantit à Studio Manely qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par Studio Manely lors de la signature du devis. Le Client peut alors régler sa commande par :

• Par virement bancaire suite à la signature du devis. Les coordonnées bancaires de l’entreprise Studio Manely seront communiquées au Client une fois son devis validé.

5.3 Pénalités de retard

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties, tout retard de paiement total ou partiel peut entrainer de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• La suspension de toute prestation en cours, sans préjudice pour Studio Manely
• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le client au titre de l’offre commerciale approuvée
• Le règlement, à compter du jour de l’échéance, de 3 fois le taux d’intérêt légal au titre des indemnités.

En cas de défaut de paiement, le Client sera mis en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge.

Il sera perçu également, pour frais de recouvrement, une indemnité forfaitaire de 40 Euros.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 DROIT DE RÉTRACTATION

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès du Studio Manely. Pour ce faire, il devra faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Studio Manely/Laurence Galpin Henrion – 671 rue de la Forêt 60129 Gilocourt. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la lettre. Le Client devra donc transmettre les coordonnées bancaires permettant le remboursement. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux consommateurs.

S’il accepte que la prestation commence avant la fin du délai des 14 jours, le Client renonce alors expressément à son droit de rétractation.

ARTICLE 7 : ANNULATION, REPORT ET MODIFICATION

En dehors du droit de rétractation défini à l’Article 6, toute demande de report ou annulation sera soumise à l’accord de Studio Manely. En cas d’annulation par le Client, toute prestation engagée et prévue au devis devra être réglée intégralement.

Une fois la prestation de conseil terminée ou tout autre élément convenu dans le cadre du devis remis au client, celui-ci ne pourra pas opposer au décorateur d’intérieur des arguments subjectifs (de goût, par exemple) pour justifier le recommencement complet du travail remis ou le refus du paiement des prestations pour lesquelles il s’est engagé. Toutefois, en ce qui a trait aux modifications demandées pour les différents livrables (planche d’inspiration, plan d’agencement, visuels 3d, …) à la suite d’un premier envoi, Studio Manely accorde un seul droit de modification et, ce, pour des modifications mineures (choix des couleurs, meubles proposés,…).

ARTICLE 8 : CAS DE FORCE MAJEUR

Les délais d’exécution de la prestation convenus seront respectés sauf cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuits déchargeant le décorateur d’intérieur de son obligation de réaliser la prestation convenue dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie de ses partenaires habituels, la maladie, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grève, arrêt des réseaux de télécommunication ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF. Dans de telles circonstances, le décorateur d’intérieur préviendra le Client par écrit, notamment par courrier électronique, dans les 24 heures de la date de survenance des événements, le contrat liant le décorateur d’intérieur et le Client étant alors suspendu de plein droit sans indemnité, à compter de la date de survenance de l’événement. Si l’événement venait à durer plus de trente (30) jours à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat liant le décorateur d’intérieur et son Client pourra être résilié par la partie la plus diligente, sans qu’aucune des parties puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts. Cette réalisation prendra effet à la date de première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant ledit contrat.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITES

Le décorateur d’intérieur s’engage à tout mettre en œuvre pour apporter satisfaction à son Client, conformément au devis établi, en lui faisant part régulièrement de l’avancée de ses réalisations.

9.1 Prestations de conseil en décoration d’intérieur

En tant qu’entreprise de conseil en décoration d’intérieur, Studio Manely n’est pas habilité à proposer des modifications sur les murs porteurs et certaines cloisons. Il en est de même pour les créations d’ouvertures comme la création d’une verrière, d’une fenêtre ou d’une porte.

Studio Manely pourra proposer une visualisation de ces changements mais les documents transmis au Client porteront une mention préventive pour effectuer les démarches nécessaires auprès des bureaux d’études, entreprises et/ou artisans afin de valider la faisabilité des travaux ainsi que leur légalité.

Ainsi, Studio Manely proposera uniquement une visualisation des modifications à réaliser et des propositions de travaux à effectuer, celles-ci ne valant pas accord de faisabilité et n’engageant pas la responsabilité de Studio Manely si le Client venait à réaliser les travaux sans avoir suivi les démarches légales et obligatoires.

9.2 Accompagnement Qualitatif de Travaux

Lorsque le décorateur d’intérieur intervient sur l’accompagnement qualitatif des travaux, tout manquement contractuel, retard, malfaçon ou vice caché, imputable à un tiers ne saurait en aucun cas lui être reproché et engager sa responsabilité. Le décorateur d’intérieur n’est ni maître d’ouvrage ni maître d’œuvre dans la réalisation des travaux, et à ce titre n’engage pas sa responsabilité contractuelle. En aucun cas, Studio Manely n’agit comme architecte. Toutes les garanties légales ou contractuelles offertes au Client dans le cadre de la réalisation de travaux, le sont directement par les prestataires concernés (garantie décennale, garantie de conformité, vice caché, etc..). En cas de litige, le Client ne pourra se retourner que vers le prestataire incriminé. Le décorateur d’intérieur recommande à ses Clients de souscrire sur les travaux éligibles à une assurance dommage ouvrage (DO) avant le démarrage d’un chantier, conformément à la loi du 4 janvier 1978. En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Manely ne saurait être engagée en cas d’inexécution totale ou partielle du contrat conclu par le Client avec le prestataire extérieur.

9.3 Prestataire extérieur

Lorsqu’il y a une mise en relation d’un Client avec un prestataire extérieur, le Client conserve le libre choix de l’entreprise à qui il souhaite confier ses travaux et Studio Manely n’interfère d’aucune manière que ce soit dans la relation contractuelle, étant précisé que l’entreprise tierce n’agit pas comme sous-traitant du Studio Manely. Ainsi, le devis concernant les travaux sera directement émis par l’entreprise tierce et aucun paiement ne transitera par Studio Manely.

Studio Manely s’engage à une surveillance de l’évolution du chantier et de l’exécution des interventions des entrepreneurs. En cas de dégradation et/ou vol des éléments architecturaux et/ou du mobilier, Studio Manely ne se porte en aucun cas responsable, sous la clause de sécurité et de responsabilité préalablement mise en place avec les entrepreneurs.

Lorsque Studio Manely fournit des plans au client, ces plans n’ont pas vocation à être directement destinés à la réalisation ou à l’exécution des travaux. Ils sont donc transmis à titre indicatif. Le Client doit s’assurer que le prestataire extérieur reprendra le plan et validera les côtes définitives avant l’exécution des travaux. Chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession. L’ensemble des pièces écrites et graphiques transmises par Studio Manely ne pourront se substituer en aucun cas aux plans d’exécution techniques (les implantations réseaux divers, plomberie, électricité, fluides divers, etc.) ou tout autre forme de conception nécessaire à la réalisation des travaux préalables aux travaux de décoration intérieure.

En conséquence de ce qui précède, la responsabilité de Studio Manely ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le prestataire extérieur se serait appuyé exclusivement sur les plans établis par Studio Manely sans avoir pris la précaution de reprendre les cotes et d’effectuer ses propres plans.

L’entreprise, Studio Manely n’encourt aucune responsabilité :

• quant à la réalisation et la mise en œuvre par le client, des préconisations de décoration et d’aménagement fournies par le décorateur d’intérieur
• pour tous les dommages de quelque nature que ce soit, qui pourraient résulter de l’exécution des propositions de décoration et d’aménagement préconisées par Studio Manely et réalisées directement ou indirectement par le client

9.4 Assurance

Studio Manely a souscrit auprès d’Inter Mutuelles Entreprises, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des Clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de son activité de prestataire de services. Cette police d’assurance peut être fournie sur simple demande. Le Client devra lui-même s’assurer que les prestataires qu’il aura choisi pour l’exécution des travaux sont assurés dans le cadre de leur activité professionnelle.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations demandées par Studio Manely lors de la réalisation de chaque projet peuvent être à tout moment modifiées ou supprimées, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, qui donne un droit d’accès au client, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

ARTICLE 11 : DROIT À L’IMAGE

En signant le devis et, par voie de conséquence, en signant les présentes CGV, le Client autorise Studio Manely la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de Studio Manely à des fins promotionnelles. Studio Manely pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir. Studio Manely s‘engage à respecter l’anonymat du Client.

En cas de refus, le Client peut rédiger un email à laurence.henrion@studio-manely.com afin de manifester auprès du Studio Manely son refus d’exploitation des images.

ARTICLE 12 : RETOURS ET TÉMOIGNAGES CLIENTS

Studio Manely pourra prendre contact avec le Client à la fin de la prestation afin de l’inviter à compléter un questionnaire de satisfaction et transmettre un témoignage. Ces retours seront utilisés à des fins professionnelles et dans le respect de la protection des données personnelles.

Ils permettront ainsi d’améliorer les prestations et l’expérience proposées aux clients et pourront également être partagés sur les différents supports de communication de Studio Manely afin de promouvoir ses prestations.

Ces témoignages seront partagés de manière anonyme et seuls les prénoms pourront être éventuellement affichés.

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par Studio Manely et sont non contractuelles.

Par ailleurs, Studio Manely conserve la propriété pleine et entière des concepts créatifs et des images des projets réalisés. La reproduction, partielle ou totale, des supports transmis ne pourra donc être effectuée sans l’accord préalable de Studio Manely. Il est également strictement interdit au Client de procéder au don ou à la revente de ces supports.

De ce fait, le Client devra informer Studio Manely de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux…. Auxquels cas Studio Manely pourra lancer une procédure judiciaire en cas de non-respect de ces dispositions.

ARTICLE 14 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Studio Manely est une entreprise de droit français. La loi applicable aux relations contractuelle est la loi française.

Toute réclamation doit être transmise au Studio Manely par mail à laurence.henrion@studio-manely.com.

En cas de désaccord entre les parties, une solution  à l’amiable sera recherchée.

Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise Studio Manely ou celui du domicile du Client (sauf s’il ne relève pas du droit français.)